Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour la Collection de l’Art Brut. La présente déclaration vous informe sur la manière dont nous traitons les données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement des données :

Collection de l’Art Brut
Av. des Bergières 11
1004 Lausanne
Suisse
E-mail : [email protected]
Site web : www.artbrut.ch

2. Catégories de données personnelles traitées

Selon votre utilisation de notre site et de nos services, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données :

• Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données de communication : contenu de messages envoyés via formulaire ou e-mail
• Données techniques : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, langue, date et heure d’accès
• Données d’utilisation : pages consultées, durée de visite, site de provenance
• Données liées à la newsletter : adresse e-mail, date et heure d’inscription, preuve du consentement

3. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles notamment pour :

• Exploiter, mettre à disposition et optimiser notre site web
• Garantir la sécurité informatique et prévenir les abus
• Répondre à vos demandes et communications
• Gérer l’envoi de notre newsletter
• Assurer la gestion administrative et contractuelle
• Respecter les obligations légales

4. Bases du traitement (droit suisse)

Le traitement repose sur :

• Votre consentement (ex. newsletter, cookies statistiques)
• Un intérêt prépondérant légitime (sécurité du site, statistiques anonymisées, communication)
• Une obligation légale
• La nécessité à l’exécution d’un contrat

5. Fichiers journaux du serveur (logfiles)

Lors de chaque visite du site, des données techniques sont enregistrées automatiquement. Ces données servent à :

• Assurer la stabilité et la sécurité du site
• Analyser les erreurs techniques
• Prévenir les attaques

Ces données ne sont pas utilisées pour identifier directement une personne.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies :

a) Cookies nécessaires

Indispensables au fonctionnement technique du site.

b) Cookies statistiques

Utilisés pour analyser l’utilisation du site (ex. Google Analytics).

Ils sont activés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur.

7. Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service de Google Ireland Ltd.

Ce service nous permet d’analyser l’utilisation du site à des fins statistiques. Les données collectées peuvent inclure :

• Adresse IP (raccourcie/anonymisée si la fonction est activée)
• Informations sur votre appareil et votre navigation

Les données peuvent être transmises à Google, y compris sur des serveurs situés aux États-Unis.

8. Communication de données à l’étranger

Des données peuvent être transmises à des prestataires situés à l’étranger (notamment Google aux États-Unis).

Lorsque le pays concerné ne dispose pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat, nous mettons en place des garanties appropriées, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées
• Mesures techniques et organisationnelles supplémentaires

Malgré ces garanties, un risque résiduel lié à l’accès par des autorités étrangères ne peut être totalement exclu.

9. Newsletter

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter via notre site.

Nous traitons votre adresse e-mail et les données d’inscription pour :

• Envoyer la newsletter
• Prouver votre inscription
• Prévenir les abus

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription.

10. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ou pour satisfaire aux obligations légales.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants selon la nLPD :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à la remise ou transmission de vos données
• Droit à l’effacement, sous réserve d’obligations légales
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

12. Autorité de surveillance

Vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

www.edoeb.admin.ch

13. Décisions automatisées

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs ne vous concernant n’est prise.

14. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification.